Question écrite n° 26142 :
aéroports

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à ses questions écrites n° 20444 et n° 20747 des 19 et 26 octobre dernier qu'il a bien voulu lui adresser concernant les problèmes inhérents à l'activité de la base aérienne 115 d'Orange-Caritat depuis l'arrivée d'un escadron de transformation. En effet, parmi les mesures étudiées par son ministère pour pallier les nuisances occasionnées par l'arrivée de l'escadron 02/002 figure l'équipement de la piste d'Orange d'un système d'atterrissage aux instruments (ILS) afin de diversifier le sens d'atterrissage et minimiser ainsi les nuisances sonores. Compte tenu de l'urgence avec laquelle il convient de dégager des solutions crédibles et efficaces, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de façon très précise, d'une part, quel devrait être l'impact de cette mesure sur une réduction des nuisances et d'autre part, dans quels délais un tel système devrait être opérationnel.

Réponse publiée le 10 mai 1999

Début mars, la commission mixte « défense-environnement » s'est rendue à Orange pour expliquer aux élus et aux associations les mesures décidées par la défense pour réduire les effets des nuisances sonores et ramener l'activité aérienne à un niveau voisin de celui de l'été 1998. Le transfert de la mission de transformation des pilotes de Mirage 2000 à l'escadron 02 005 d'Orange a généré des nuisances liées au profil particulier de certaines missions de formation. Ce fait a été pris en compte dans les mesures annoncées. En outre, une étude sur la limitation de la propagation du son autour de la base aérienne et de son impact sur les riverains sera lancée à brève échéance. Annoncée début mars par la commission mixte, cette étude devrait permettre de dégager des voies complémentaires de réduction des effets des nuisances sonores. La mise en oeuvre d'un système d'approche aux instruments sur l'axe d'atterrissage s'inscrit dans cette démarche. Toutefois, la pertinence de ce choix ne pourra être validée qu'après vérification que la diversification des mouvements d'avions en approche entraîne une moindre gêne significative pour les riverains. Enfin, la mise en exploitation d'un tel équipement sera nécessairement précédée par des études techniques de la part de la direction de la circulation aérienne militaire, de la direction de l'équipement et de la direction générale de l'aviation civile. Compte tenu des raisons évoquées, il est prématuré de se prononcer sur le calendrier d'installation de cet équipement, mais la recherche de solutions se poursuit de manière volontariste en concertation avec les élus et les associations.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999

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