Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des associations intermédiaires quant à leur pérennité, suite à l'adoption de la loi sur l'exclusion. Les interrogations demeurent, en effet, sur les points suivants : pour ce qui concerne les emplois familiaux de proximité, les incertitudes concernent le problème de l'agrément et de la déduction fiscale ; au niveau des entreprises, il semble que la procédure du conventionnement avec l'ANPE soit complexe et lourde. La question du financement du suivi médical reste en suspens, comme celle du financement de certaines activités des associations intermédiaires, notamment l'accompagnement et le soutien des personnes les plus en difficulté. Certaines associations annoncent une durée de vie désormais réduite à quelques mois. Lieux d'accueil et d'écoute, cellules de médiation sociale et facteurs d'insertion, les associations intermédiaires souhaitent continuer leurs actions auprès des plus démunis. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures elle entend prendre afin de pérenniser le travail de ces structures.