sécurité
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés d'application du décret 96-1136 du 18 décembre 1996, fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux (JO 26 décembre 1996). Ce texte tend à assurer la sécurité des enfants usagers des aires de jeux et, dès lors, oblige l'exploitant ou le gestionnaire de l'aire de jeux à mettre en conformité les aménagements en fonction des prescriptions du décret. Par suite, le coût financier d'une telle opération oblige de nombreux maires de communes modestes à supprimer ces aires de jeux car ils n'ont pas d'aides leur permettant de respecter cette réglementation. Ainsi, les enfants sont les premiers pénalisés et la qualité de l'enseignement s'en trouve dégradée. En conséquence, il lui demande que des dispositions visant à aider au maintien de ces aires de jeux, en conformité avec le décret, soient envisagées.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997