Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des clubs omnisports face aux autorisations d'ouverture de buvettes dans les stades. Comme cela vient d'être confirmé par l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 1998, n° 98-1267 du 30 décembre dernier, les clubs sportifs sont autorisés à ouvrir annuellement dix buvettes dans les stades lors des manifestations sportives. Cette mesure, qui est le minimum vital pour maintenir le financement de petits clubs, est inadaptée aux clubs omnisports qui ne bénéficient que des dix autorisations annuelles quel que soit le nombre de sections qu'ils réunissent. Il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité, pour les clubs omnisports, de bénéficier, pour chaque section, des dix autorisations annuelles d'ouvertures de buvettes dans les stades lors de manifestations sportives, afin d'éviter que la règle des dix ouvertures ne devienne une cause d'éclatement artificiel des clubs omnisports.