Question écrite n° 2619 :
espaces naturels

11e Législature

Question de : M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

Nombreux sont ceux qui ont apprécié les effets bénéfiques du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER) créé par la loi sur l'aménagement du territoire du 5 février 1995. En dépit des tribulations budgétaires, les opérations de différentes natures réalisées à ce titre ont contribué à la fois au maintien de la vie agricole et même à la création d'emplois. Or, face à ce qu'il espère n'être que des rumeurs, M. Pierre Micaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche pour lui traduire son inquiétude quant à la pérennité de ce fonds dans la perspective de la loi de finances pour 1998. Il lui demande en conséquence de bien vouloir le rassurer et s'il entend conserver au FGER les moyens de remplir son rôle et de poursuivre ses actions en 1998.

Données clés

Auteur : M. Pierre Micaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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