conventions avec les praticiens
Question de :
M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Charles de Courson appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des médecins radiologues. Le 13 août 1998, le Gouvernement a pris la décision unilatérale de baisser de 13,5 % la valeur de la lettre clef Z. Les radiologues, par l'intermédiaire de leur syndicat, la Fédération nationale des médecins radiologues, ont demandé au Gouvernement l'établissement d'un calendrier de retour de lettre clef à sa valeur antérieure. Une réponse leur est nécessaire pour leur permettre de faire face à leurs engagements dans les nouvelles conditions créées par cette mesure. Il lui demande donc, d'une part, ce qu'il compte répondre aux radiologues sur le calendrier de retour de la lettre clef à sa valeur antérieure et, d'autre part, si les radiologues devront payer une deuxième fois au titre de la clause de sauvegarde pour l'année 1998.
Auteur : M. Charles de Courson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 1er mars 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999