Réponse publiée le 28 février 2000

Les parents d'un enfant placé par la DDASS auprès de familles d'accueil sont tenus envers lui à l'obligation alimentaire prévue par le code civil. La participation financière exigée d'eux en pareil cas ne peut être inférieure au montant des allocations familiales proprement dites. De ce fait, les allocations familiales étant destinées à l'entretien continu de l'enfant, l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale prévoit le versement de la part des allocations familiales due pour l'enfant placé, au profit des services de l'aide sociale à l'enfance. Ce versement ne s'applique toutefois qu'aux seules allocations familiales, l'allocation de rentrée scolaire au même titre que les autres prestations échappant à ce dispositif. En effet, afin de préserver l'équilibre souvent fragile des familles concernées et de favoriser le retour au foyer de l'enfant placé, le bénéfice des prestations autres que les allocations familiales est en règle générale maintenu aux parents lorsque ces derniers participent à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant, entretenant ainsi avec lui des liens affectifs et éducatifs. Pour les motifs ci-dessus évoqués, le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux parents de l'enfant placé leur demeure acquis.