Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur les conséquences de la dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994, sur la retraite de certains Français, versée par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc. Tous les acteurs économiques ont reçu une compensation de la France excepté les 3 000 retraités français qui ont vu, alors, leur pouvoir d'achat considérablement réduit. La mise en place d'une allocation exceptionnelle à partir d'octobre 1994 n'a malheureusement pas permis de répondre à l'attente de ces personnes. Les conclusions de la mission dirigée par M. Leroy (IGAS) ont été remises en août 1996 après l'analyse de la situation dans six pays africains. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte réserver à ce dossier et s'il entend mettre en oeuvre la reprise de la gestion de ces retraites par un organisme français indépendant de la sécurité sociale française, comme le réclament certaines associations de retraités.