Question écrite n° 26212 :
assurance automobile
11e Législature

Question de : Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste

De plus en plus d'automobilistes ou cyclistes sont victimes d'accidents avec des animaux sauvages. Si ceux-ci ne sont pas assurés « tous risques », aucune indemnisation n'est due. Mme Marie-Line Reynaud demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si un fonds d'indemnisation des assurances ne pourrait pas indemniser les victimes.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Line Reynaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999

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