Question écrite n° 2626 :
politique fiscale

11e Législature

Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour le secteur du BTP de l'aggravation de la pression fiscale sur les entreprises. Le secteur du BTP est de loin le premier employeur du secteur privé en France et si la tâche du Gouvernement est effectivement d'améliorer le marché de l'emploi, il paraît inopportun d'en faire porter la charge par le secteur qui en est potentiellement le plus porteur. Outre cette pression fiscale accrue, la remise en cause ou le report de grands projets comme le viaduc de Millau ne feront que pénaliser le secteur du BTP et l'obligeront à s'adapter à ces nouvelles contraintes. Dans le meilleur des cas, cela se traduira inévitablement par une réduction des embauches dans ce secteur, voire une réduction des effectifs d'aujourd'hui. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour éviter les conséquences dramatiques de cette nouvelle pression fiscale et pour permettre au secteur du BTP de continuer à jouer son rôle de bassin d'emplois dont notre société a un besoin évident.

Données clés

Auteur : M. Jacques Godfrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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