Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle peut préciser à l'intention de la représentantion nationale, à défaut de débat parlementaire, comment il est prévu de « ramener progressivement la durée légale du travail de 39 heures à 35 heures, sans diminution de salaire ». Il lui rappelle que l'un de ses prédécesseurs, dont elle était d'ailleurs la collaboratrice, avait annoncé, lors de la réduction de la durée du travail de 40 heures à 39 heures, devant l'Institut de l'entreprise, en 1981, que cette durée serait « ramenée à 35 heures d'ici... 1985 ». Il suffit de souligner que, pour le seul secteur privé, avec une masse salariale de l'ordre de 1 700 milliards de francs, une baisse approximative de 10 % de la durée du travail avec compensation salariale intégrale, équivaudrait à une majoration du coût du travail de plus de 170 milliards. Il est évident que de très nombreuses entreprises, à commencer par les plus petites, n'y résisteraient pas, alors même qu'elles sont présentées comme le principal « vivier » des créations d'emplois. Aussi apparaît-il souhaitable que la représentation nationale soit clairement informée des intentions du Gouvernement à cet égard.