Question de : M. Yves Durand
Nord (11^e circonscription) - Socialiste

M. Yves Durand attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation particulière des agents de la fonction publique exerçant leur activité de moniteur d'atelier dans le cadre du décret n° 93-658 du 26 mars 1993. Ces agents, relevant de la filière socio-éducative, sont issus des corps techniques et mettent en oeuvre selon leur spécialisation un projet éducatif élaboré pour les enfants, les adolescents, les adultes handicapés ou les personnes en situation de dépendance accueillis au sein d'un établissement spécialisé. Outre leur spécialité technique, les moniteurs d'atelier ont un cursus de formation sanctionné par un diplôme délivré par les IRTS mais demeurent classés en catégorie C dans le niveau hiérarchique de la fonction publique. Par conséquent, il lui demande s'il n'estime pas équitable la grille de rémunération des moniteurs d'atelier sur celle des moniteurs éducateurs par un classement en catégorie B de la fonction publique.