chiens
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur s'il envisage de proposer au vote du Parlement le projet de loi initié, à justre titre, par le précédent ministre de l'agriculture, tendant à un meilleur contrôle de l'élevage et de la circulation des chiens dits « pit-bulls ». Il apparaît qu'il s'agit, d'abord, d'un dossier de sécurité publique auquel il ne saurait être étranger ni indifférent.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997