forfait hospitalier
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'exonérer du forfait hospitalier les malades handicapés et les personnes dépendantes. En effet, cette exigence est dictée par le fait que le forfait grève de façon importante le budget déjà modeste des personnes concernées. Il lui demande en conséquence de lui faire part des suites qu'elle entend apporter à cette proposition allant dans le sens d'une amélioration de la situation des personnes handicapées.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000