Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL). En effet, lorsqu'une personne ou son conjoint perçoit le RMI, l'APL qui lui est attribuée est calculée sur la base d'un revenu égal à zéro. Le montant de son APL sera donc maximum. En revanche, lorsque la personne et son conjoint n'ont aucun revenu, les textes précisent que la caisse d'allocations familiales, estimant que personne ne peut vivre sans moyens, prend en compte des ressources annuelles estimées à 22 500 francs qui correspondent à d'autres aides attribuées. Ce calcul de ressources à hauteur de 22 500 francs fait baisser le montant de l'APL versé, ce qui ne manque pas de pénaliser les personnes concernées et notamment les jeunes de moins de vingt-cinq ans, nombreux, qui n'ont réellement aucune ressource et ne peuvent prétendre au RMI. Il est dès lors urgent de prendre des mesures visant à remédier à cette situation tout à fait anormale. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire part des actions qu'elle compte entreprendre à ce sujet.