Question écrite n° 2634 :
espaces naturels

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le Fonds de gestion de l'espace rural (FGER), créé en 1995 sous l'impulsion du CNJA, qui est devenu un excellent outil au service des agriculteurs et de la politique de développement en milieu rural, notamment par la lutte contre la déprise agricole, pour l'installation des jeunes agriculteurs, l'entretien des zones difficiles et l'embellissement des paysages. Des bruits ayant fait état de la suppression de cette ligne dans le prochain projet de budget, une suppression qui irait à l'encontre de l'action gouvernementale qui entend oeuvrer pour un développement équilibré et harmonieux du territoire national, il lui demande de prendre des dispositions pour maintenir dans le prochain budget pour 1998 les ressources nécessaires au maintien de l'activité de ce Fonds de gestion de l'espace rural.

Question clôturée le 24 novembre 1997
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 1er septembre 1997

Date de clôture : 24 novembre 1997
Retrait pour cause de question identique

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