Question écrite n° 2635 :
agriculture

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les avantages constatés sur le terrain de la mise en oeuvre de la préretraite en agriculture depuis 1992 et dont le renouvellement a été prévu jusqu'en octobre 1997. Dans le département du Rhône en particulier cette mesure a permis de réorienter les terres libérées vers l'installation des jeunes agriculteurs, et d'autre part la préretraite permet également de trouver des solutions pour des agriculteurs touchés par des problèmes économiques et de santé, dans la dignité. En attendant le vote de la loi d'orientation, il lui demande donc de prendre toutes mesures pour que le dispositif actuel soit prorogé au-delà du 15 octobre 1997.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Préretraites

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

partager