représentation dans certains organismes
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le Premier ministre sur le souhait de voir modifier les conditions de représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social. En effet la CNPA estime qu'elle est sous-représentée au profit de l'UNAPL et qu'il serait souhaitable, à l'occasion du renouvellement du CES qui doit intervenir au plus tard en juillet 1999, que ces professions puissent bénéficier d'une représentation équitable lors de la prochaine mandature. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000