Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels non enseignants, les ATOS (administratifs, techniciens, ouvriers et de service). La loi de décentralisation a conféré aux conseils généraux, pour les collèges, et aux conseils régionaux pour les lycées et lycées professionnels, la propriété de ces établissements scolaires tout en conservant le rattachement de leurs personnels au ministère de l'éducation nationale. Cependant, face aux suppressions ou aux non-créations de postes, au développement démesuré des emplois précaires avec plus de 60 000 contrats emploi-solidarité (CES) chez les ATOS, les conseils généraux et régionaux ont de plus en plus tendance à recourir à certaines procédures (contrats de maintenance sur 15 ans pour les collèges, marchés d'étude travaux publics, maîtrise d'ouvrage directe ou convention de mandat pour les lycées) qui aboutissent tout simplement à confier les tâches et missions des ATOS au secteur privé mettant ainsi en péril l'avenir de cette corporation. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour mettre fin à cette situation et quels projets à court, moyen et long termes il envisage de mettre en oeuvre pour les ATOS.