Question écrite n° 26389 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'emploi des enseignants des disciplines artistiques, qui font l'objet d'une discrimination par rapport à leurs collègues. Ils souhaitent obtenir un service et un statut analogues en rapport avec leurs qualifications, qu'ils soient certifiés ou agrégés. Il lui demande quelles sont ses intentions sur la suite à donner pour satisfaire la demande de cette catégorie d'enseignants défavorisés.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999

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