médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il ne lui paraît pas légitime de modifier les conditions d'attribution de la médaille du travail en fonction de la situation du marché du travail, et notamment de la mobilité qui oblige souvent les salariés à multiplier le nombre des employeurs. Il lui demande si elle trouve normal aujourd'hui qu'un salarié ne puisse obtenir cette distinction lorsqu'il a connu plus de quatre employeurs.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date :
Question publiée le 8 mars 1999
Date de clôture :
31 mai 1999
Retrait pour cause de question identique