chèques-service
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'utilisation du chèque emploi-service, réservée à des domaines encore très limités. Dans le cadre des mesures à prendre pour développer la simplification des réglementations administratives, il lui demande s'il ne juge pas opportun d'étudier des modalités d'extension de l'emploi de ce chèque emploi-service dans le secteur de l'artisanat pour la création du premier emploi. Une telle simplification ne serait-elle pas une incitation supplémentaire à l'embauche d'un premier salarié ?
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999