Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Hubert Grimault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les arriérés de taxes CNIH actuellement réclamés aux horticulteurs de notre pays. Par arrêté interministériel du 11 septembre 1996, le CNIH a été mis en liquidation. A compter de 1996, les taxes parafiscales destinées à le financer n'ont donc plus été appelées. Par contre, le ministère de l'agriculture, chargé de la liquidation de cet organisme au nom de l'Etat, a souhaité percevoir les taxes appelées au titre des exercices antérieurs et non réglées. La gestion et l'utilité de cet organisme ayant été mises en cause par les représentants de la profession horticole, M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture du gouvernement de M. Alain Juppé, avait mis en place un dispositif de régularisation de ces taxes, offrant de nouvelles bases de calcul de ces arriérés et proposant un échéancier pour ceux qui le souhaitent. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa propre position par rapport à ces arriérés de taxes CNIH en indiquant notamment si le dispositif d'aménagement retenu par son prédécesseur sera retenu voire même complété pour éviter la mise en difficulté d'entreprises horticoles qui demeurent l'un de nos atouts principaux à l'exploitation.