ARPE
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'ARPE. Il apparaîtrait que les avantages liés au fait d'avoir élevé des enfants ne soient plus pris en compte pour la comptabilisation des trimestres nécessaires pour pouvoir bénéficier desdites dispositions, ce qui affecterait directement la situation des femmes ayant élevé leurs enfants. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur la réalité de cette mesure.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999