Question écrite n° 2644 :
courrier

11e Législature

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes manifestées par certaines fédérations professionnelles de presse qui, dans la perspective de la réforme tarifaire de La Poste, se verraient exclues de la procédure du « ciblage » mise en place par cette réforme. En conséquence, il lui demande de lui indiquer si les mesures prises par le gouvernement précédent à la veille du second tour des élections législatives, visant notamment à exclure la presse agricole et rurale de la procédure du « ciblage », sont susceptibles d'être rapportées.

Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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