Question écrite n° 26445 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des sous-officiers en retraite. Dans le cadre de la professionnalisation des armées il apparaît nécessaire de prendre plus largement en compte la situation des sous-officiers en retraite. Compte tenu des éléments existants, quelles évolutions favorables peuvent être envisagées en faveur du traitement des sous-officiers au regard de la pension de réversion, de la pension militaire d'invalidité, du reclassement des militaires et de l'avenir des retraites et du pouvoir d'achat en général. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999

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