Question écrite n° 26446 :
industrie : France Télécom et La Poste

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des restaurants administratifs de France Télécom. Dans le cadre de l'évolution de son statut, France Télécom semble engager une réorganisation de son service de restauration. Cette réorganisation ne devant pas se faire au détriment du personnel, il apparaît important d'offrir les garanties nécessaires au respect du statut des agents des restaurants administratifs. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999

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