Question écrite n° 2645 :
emploi et solidarité : personnel

11e Législature

Question de : M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François Goulard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des agents contractuels de l'Etat chargés du suivi des dispositifs départementaux du RMI ; ceux-ci sont notamment préoccupés par l'insuffisance du nombre de postes créés dans le corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité par rapport au nombre des personnes susceptibles d'obtenir une titularisation ; ils déplorent également que les postes créés relèvent de la catégorie C, qui ne correspond pas au niveau des emplois occupés et à la qualification des agents concernés. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à ces préoccupations.

Données clés

Auteur : M. François Goulard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998

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