Question écrite n° 26519 :
caisses

11e Législature

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences des orientations données par la Caisse nationale d'allocations familiales. Ces dernières tendent à favoriser l'exercice d'activités de loisirs quotidiens au détriment des aides aux vacances. Ces orientations, lorsqu'elles sont suivies par les caisses départementales, conduisent à une limitation des aides pour les séjours effectués dans les centres de vacances. Ces mesures pénalisent les familles les plus défavorisées et se traduiront inéluctablement par une baisse d'effectifs dans les centres de vacances, aggravant la gestion déjà délicate de ces établissements. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire réexaminer les dispositions qui, sous une apparence de simplification et de rénovation, conduisent en réalité à réduire les seules possibilités de vacances dont bénéficient certains enfants. Elles vont par ailleurs à l'encontre de la politique menée par des collectivités locales qui consentent un effort important pour maintenir des structures adaptées.

Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 8 mars 1999

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