Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Fromion appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du transfert du financement du service national des objecteurs de conscience. En effet, depuis deux ans, il appartient aux structures d'accueil d'assurer l'hébergement et la restauration des appelés ou, dans l'hypothèse où telle prestation ne pourrait être assurée, de verser aux intéressés une indemnité mensuelle de 1 700 francs. Or les associations qui accueillent les objecteurs de conscience éprouvent de grandes difficultés pour recevoir ces jeunes, et ce malgré leur besoin en personnel, en raison du retard pris par l'Etat pour le remboursement des frais qu'ils avancent, l'imputation de ces frais sur leurs propres fonds mettant en péril le fonctionnement de leurs activités. Il résulte de cette disposition une baisse sensible des affectations des objecteurs de conscience et une précarité de situation pour ceux qui sont affectés d'office. En conséquence, il lui demande comment elle entend résoudre ce problème afin de répondre aux demandes légitimes des jeunes désirant effectuer leur service national au titre de l'objection de conscience.