Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le problème de l'élargissement de la période d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN). Créé par l'article 77 de la loi de finances pour 1968, le TRN est actuellement accordé à toutes les personnes qui ont accompli au moins quatre-vingt-dix jours de service dont une partie a été effectuée durant le conflit considéré. Pour les anciens de la guerre d'Algérie, le TRN est accordé aux militaires arrivés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et qui y ont séjourné au moins trois mois. La mesure prévue par une circulaire ministérielle du 16 septembre 1998 va dans le bon sens. Cependant, il serait souhaitable de prolonger la période d'attribution du titre de la Nation jusqu'au 2 juillet 1964. Il lui demande donc de bien vouloir envisager cette extension de la période d'attribution et de l'informer des mesures qu'il a l'intention de prendre dans ce domaine.