Question écrite n° 26573 :
politique forestière

11e Législature

Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement en faveur d'une politique forestière nationale plus ambitieuse, notamment en ce qui concerne le financement du Fonds forestier national. En effet, alors que des décisions importantes sont actuellement à l'étude, il souhaiterait savoir quels moyens publics seront consacrés au développement de la filière forêt-bois, en vue de reconstituer durablement les ressources financières du Fonds forestier national. Face à la nécessité d'accorder les moyens financiers aux engagements politiques pris par le Gouvernement pour l'élaboration d'une stratégie forestière nationale et de l'élaboration d'un projet de loi de modernisation forestière, il lui demande donc de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement du dossier relatif au financement du FFN.

Données clés

Auteur : M. Dominique Bussereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999

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