Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Franck Dhersin souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations des professeurs des enseignements technologiques, anciens élèves professeurs des centres de formation, des professeurs techniques adjoints (CFPTA). Ces enseignants se sont vu refuser la prise en compte de leurs années de formation en CFPTA ou CFPT dans le décompte de leurs annuités ouvrant droit à la retraite. Pourtant durant ces années, ils ont été considérés en qualité d'élève professeur stagiaire (donc fonctionnaires), leur traitement a été soumis à retenue pour pensions civiles et ils ont dû signer un engagement décennal avec l'Etat. Il semblerait que des solutions favorables aient été proposées mais sans prendre en compte les personnes recrutées entre 1963 et 1975. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il serait possible de reconsidérer la situation de ces personnes afin qu'une égalité de traitement soit établie.