Question écrite n° 26602 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les clubs sportifs quant à l'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons de deuxième catégorie telle qu'elle est prévue par le décret n° 92-880, modifié par le décret n° 96-704, et complétée par la circulaire n° 97-027 du 4 mars 1997. Il lui rappelle que bien des clubs sportifs ont beaucoup de mal à obtenir, en dernière instance, de la part de l'administration préfectorale, les dix autorisations prévues et se voient bien souvent refusées toutes celles qui, comme les courses cyclistes, ne se déroulent pas dans une enceinte réservée habituellement à la pratique du sport. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour que les dirigeants sportifs, bénévoles et dévoués, puissent remplir dans les meilleures conditions possibles leur missions de développements des activités sportives et d'encadrement des jeunes. Il souligne, en outre, le fait que l'esprit de fête et l'esprit du sport sont indissolublement liés et que, hormis l'importante question des recettes, c'est toute la démarche conviviale induite par une rencontre qui se trouve affectée par ce type de difficultés administratives.

Données clés

Auteur : M. Philippe Briand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 8 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999

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