Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conséquences informatiques du passage à l'an 2000. Communément qualifiés de bogue, des dysfonctionnements informatiques pourraient être provoqués par l'incapacité de certains logiciels à différencier l'an 1900 de l'an 2000 lors du passage à la nouvelle année. Ce risque non négligeable est parfaitement appréhendé par les acteurs économiques qui se sont engagés dans le réglage des logiciels. Or, cette anticipation du bogue nécessite le recours aux services d'experts en informatique et entraîne d'importants investissements. Ces investissements, non prévus lors de l'acquisition et la mise en place des systèmes informatiques, grèvent le budget des entreprises et des acteurs économiques. Dans ce contexte, ils souhaitent que le Gouvernement leur affecte une aide spécifique pour préparer le passage à l'an 2000. Le bogue informatique emportera une autre conséquence tout aussi problématique pour les entreprises. Il s'agit d'une conséquence juridique et financière. En effet, les entreprises utilisant l'informatique dans la mise en place et le fonctionnement de leurs produits seront confrontées au bogue qui ne manquera pas de perturber, voire d'arrêter le fonctionnement de ces produits. Or, nombre d'entreprises sont soumises à la garantie décennale. Au nom de cette garantie, les clients pourront engager la responsabilité des entreprises quand bien même le dysfonctionnement ne sera pas du fait et échappera au contrôle des entreprises. En conséquence de quoi, les acteurs économiques devront réparer le préjudice subi. Aussi et afin de ne pas grever à nouveau le budget des entreprises, il serait souhaitable d'aménager les textes fondant la garantie décennale en intégrant la spécificité du bogue informatique, voire en faisant une exception au principe de garantie décennale. Au-delà des moyens d'information sur le bogue mobilisés par la mission informatique, les entreprises attendent un engagement des pouvoirs publics sur les deux points qu'il vient d'évoquer devant lui et plus généralement il lui demande de bien vouloir l'informer sur l'état de préparation de la France au bogue informatique.