Question de : M. Jean-Pierre Giran
Var (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la TVA applicable aux activités de plongée subaquatique à des fins de loisir. Les professionnels de la plongée subaquatique travaillant sous statut de brevets d'Etat ont l'obligation d'acquitter la TVA à taux normal pour les plongées et baptêmes qu'ils facturent à leurs clients. Il leur arrive cependant de limiter leur activité au transport de plongeurs appartenant à des clubs sportifs sous le régime associatif, depuis l'embarcadère jusqu'aux sites de plongée. Ces associations disposent le plus souvent de leurs propres moniteurs. En ce cas, les professionnels ne facturent que la prestation de transport, en fonction de la distance à parcourir. Au regard du code général des impôts, il semble s'agir d'un transport de voyageurs auquel devrait s'appliquer le taux réduit de TVA. Il lui demande si une telle interprétation est exacte.