Question de : M. Roger Lestas
Mayenne (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Roger Lestas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation d'un jeune agriculteur installé en 1989 sur une superficie de 50 hectares et dont le droit à produire est à l'heure actuelle fixé à 165 000 litres de lait. Ce jeune agriculteur doit reprendre les 15 hectares exploités par ses beaux-parents qui disposent de douze droits à primes vaches allaitantes mais ne bénéficient d'aucune référence laitière, ayant cessé la production laitière en 1983 - environ 30 000 litres -, sans solliciter de prime à la cessation d'activité laitière. Ne pouvant bénéficier du transfert de droits à primes vaches allaitantes, l'intéressé souhaiterait se voir attribuer un complément de référence laitière correspondant à la production de ses beaux-parents, soit environ 30 000 litres ; ce qui lui permettrait de rentabiliser les terres reprises exclues des primes PAC puisqu'en prairie naturelle. Il lui demande, s'agissant d'un cas particulier, s'il pense pouvoir donner une suite favorable à la demande de cet agriculteur.