comptes de campagne
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser si un parti politique peut prendre en charge directement une dépense engagée au profit d'un candidat aux élections, par exemple en lui fournissant des moyens matériels (lettres types, pochettes d'allumettes à son effigie, etc.).
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999