Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les possibilités susceptibles d'être offertes aux associations en matière d'exonération des droits d'auteur versées à la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) pour les manifestations qu'elles organisent à l'occasion de la célébration de l'an 2000. En effet, plusieurs associations et comités d'animation de quartier souhaitent fêter dignement le passage à l'an 2000, en organisant notamment des concerts très variés pour offrir le plus large choix possible aux nombreux spectateurs attendus ce jour-là. Cependant, leur budget est considérablement grevé par les droits d'auteurs qu'ils doivent verser à la SACEM, de sorte que certaines associations sont contraintes de réviser, au détriment de la qualité des spectacles, leurs projets. Il serait alors souhaitable qu'à l'instar de ce qui est fait pour le jour de la Fête de la musique, les manifestations organisées le 31 décembre 1999 puissent aussi bénéficier d'une exonération des droits d'auteur perçus par la SACEM Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire savoir si elle envisage de prendre une telle mesure à l'occasion de la célébration du passage à l'an 2000.