Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Laurence Dumont appelle l'attention M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Mauritaniens déportés au Sénégal. En avril 1989, à partir d'un conflit localisé sur les rives du fleuve Sénégal, des dizaines de milliers de mauritaniens, à 95 % d'origine peule, ont été chassés par les forces armées mauritaniennes vers le Mali et le Sénégal. Selon un rapport de mission d'enquête de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), les déportés, spoliés de leurs biens, se sont vu confisquer leurs papiers d'état civil et d'identité et leurs villages ont été détruits ou sont désormais occupés par d'autres populations. De nombreuses associations se sont constituées pour réclamer le droit au retour des déportés, comme l'association SOS-esclaves, dont une antenne française existe dans le Bessin. Mais, pour la plupart anti-esclavagistes, ces associations ne sont pas reconnues en Mauritanie où, pour s'associer, il est nécessaire d'obtenir une autorisation du gouvernement. Le Gouvernement mauritanien, qui nie sa responsabilité dans ce déplacement de population, a finalement accepté sous la pression internationale le retour des déportés sur son territoire. Il n'existe donc plus aujourd'hui pour lui de problème au retour des déportés. Cependant, la nationalité mauritanienne leur étant toujours refusée, ainsi que le rétablissement dans leurs droits fonciers, seuls 5 000 des 65 000 réfugiés recensés en 1997 seraient rentrés. D'après certaines organisations non gouvernementales, la quasi-totalité de ces 5 000 réfugiés serait même repartie au Sénégal compte tenu de la totale précarité dans laquelle ils se trouvaient en Mauritanie. La situation de ces déportés ne peut laisser la France indifférente, c'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour favoriser le retour de ces réfugiés dans leurs pays, la Mauritanie. Elle tient à préciser que, compte tenu des liens qu'entretient la France avec le régime du président Maaouiya Ould Taya, celle-ci doit encourager le Gouvernement mauritanien à trouver une solution au problème de ces milliers d'hommes et de femmes que la communauté internationale semble avoir oubliés.