Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation au regard de la retraite des personnes ayant éduqué l'enfant d'un parent. Le cas de figure suivant éclaire en effet sur les difficultés inhérentes à ce type de situation. Soucieuse d'aider son frère qui est veuf et de condition modeste, une personne a accepté d'assurer la garde de son quatrième et dernier enfant, une fillette âgée alors de six ans (le père pouvait au demeurant difficilement s'occuper de sa fille, étant transporteur routier avec des horaires fluctuants). Ayant fait montre d'un grand dévouement, cette personne a participé financièrement à la scolarisation et à l'éducation de l'enfant ainsi qu'à son confort matériel. Elle a notamment dû adapter ses horaires de travail pour oeuvrer pleinement à l'épanouissement de cette jeune fille. Avec l'accord des autres membres de sa famille, elle vient d'obtenir la prise en charge totale de l'enfant qui a aujourd'hui treize ans. Or la personne concernée risquerait d'être pénalisée dans le calcul de sa retraite qui pourrait semble-t-il exclure la prise en compte de l'enfant qu'elle a pourtant vue grandir, alors qu'elle s'est substituée à une famille d'accueil qui aurait généré un coût pour la société. Il lui demande dès lors des précisions sur les droits de cette personne ayant élevé l'enfant de son frère. Il souhaite notamment savoir si - dans un souci d'équité et de reconnaissance envers ceux qui ont accepté par solidarité familiale et en accord avec les autres membres de la famille de s'occuper d'un enfant d'un parent -, il est possible pour elle de prendre en compte, dans le calcul de la retraite, l'enfant recueilli, sans nuire pour autant à la situation fiscale du père de l'enfant.