La Poste
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions d'embauche et d'utilisation des agents contractuels de droit privé pratiquées par La Poste. Un protocole d'accord avait été signé en 1996 afin de permettre une amélioration de l'aménagement du temps de travail et donc de régulariser la situation des agents engagés pour des contrats de petite durée. Le contrat de Plan 1998-2001, conclu par La Poste, formule à nouveau l'ambition de poursuivre l'assainissement des conditions d'emploi des agents contractuels et de mettre fin aux situations de précarité. Aussi, il souhaiterait connaître le bilan de ces différentes opérations concernant les agents contractuels depuis 1997.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999