cyclistes
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'inquiétante augmentation du nombre de cyclistes tués sur la route. En efet, en 1997, il a augmenté de 9,7 %. Pour y remédier, le Gouvernement a annoncé une série de mesures visant à modifier certaines règles du code de la route afin de mieux protéger les utilisateurs de vélos. Ces décisions vont effectivement dans le bon sens. Cependant, elles ne sont pas suffisantes. Il convient aussi de mieux responsabiliser et de sanctionner, comme on le fait déjà pour les autombilistes, les mauvais conducteurs de deux-roues. Il n'est malheureusement pas rare de les voir dans les rues ne pas tenir compte de la signalétique ou des règles élémentaires de conduite : non-respect du sens interdit, des feux tricolores, du stop, des priorités, conduite sur les passages cloutés et les trottoirs. Ce comportement anarchique multiplie les risques d'accident avec les automobilistes - qui peuvent avoir une part de responsabilité - et les piétons. Ne conviendrait-il pas de faire passer tout simplement aux cyclistes et conducteurs de scooter un examen relatif au code la route ? Il serait ensuite sanctionné par un permis de conduire à points. Une plaque minéralogique ne pourrait-elle pas être obligatoire pour les deux roues ? Enfin, ne faut-il pas donner des consignes aux forces de police pour qu'elles verbalisent plus fortement les comportements dangereux ? Il est important que les deux-roues pris en infraction n'aient pas le sentiment d'une impunité totale. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour mieux responsabiliser, voire sanctionner ce type de conducteurs irresponsables.
Réponse publiée le 18 octobre 1999
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement ne peut que déplorer cette augmentation de 9,7 % du nombre de cyclistes tués sur la route en 1997. Cependant, il porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que ce chiffre a diminué de 8,5 % en 1998, avec néanmoins encore 301 tués, et ce malgré une augmentation constante de l'usage du cycle tant comme mode de transport que comme instrument de loisir. Les cyclistes doivent, comme tout autre usager de la route, respecter les règles du code de la route, non seulement parce que ces règles organisent un usage partagé de la voirie mais également parce qu'elles les protègent, en tant qu'usagers vulnérables, du comportement excessif ou irréfléchi que peuvent avoir les autres usagers. C'est pourquoi, le Gouvernement préfère agir en priorité sur la prévention et la formation, notamment en ce qui concerne les usagers du cycle. Ainsi, dans le cadre scolaire, tous les élèves des classes de 5e et de 3e ou de niveaux équivalents reçoivent, depuis 1993, un enseignement de sécurité routière et sont soumis à un contrôle de connaissances en la matière. Tous les établissements de France et français de l'étranger sont destinataires d'un matériel pédagogique élaboré par les ministères chargés des transports et de l'éducation nationale pour assurer l'éducation routière. Il n'est pas envisagé de concrétiser cette formation par une nouvelle catégorie de permis de conduire. L'instauration de l'obligation d'équiper d'une plaque minéralogique les deux-roues, afin de permettre d'identifier le conducteur mais aussi de lutter contre le vol, est une mesure qui figure dans le projet de décret relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs. Pour les vélos, cette mesure serait très lourde pour leurs propriétaires au regard de la valeur relative de leur véhicule. De plus, elle suppose pour être efficace la tenue d'un fichier et sa mise à jour. Aussi, la question d'un marquage a-t-elle été soumise au comité de suivi de la politique en faveur du vélo qui examine actuellement cette proposition
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999