allocations de logement
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les allocations de logement. D'une part, à la suite du changement intervenu dans la prise en compte des ressources pour le calcul des aides au logement, les revenus ne sont plus arrondis au franc près mais aux cinq cents francs près. Cette nouvelle règle pénalise un grand nombre de familles qui ont vu diminuer de manière sensible leur allocation. D'autre part, les titulaires d'un contrat emploi-solidarité (CES) connaissent une baisse importante de leurs prestations au bout de six mois de contrat ; la règle de neutralisation d'une partie de leur salaire n'étant plus applicable. Par conséquent, il lui demande les initiatives qu'elle entend prendre dans ce domaine pour favoriser le maintien des aides à des personnes qui connaissent par ailleurs de grandes difficultés tant d'insertion que pécuniaires.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997