Réponse publiée le 14 juin 1999

La progression du montant des pensions servies aux retraités de la fonction publique est liée à l'effet direct des revalorisations de l'indice fonction publique. Elle résulte également de l'application aux retraités des mesures statutaires concernant les actifs (art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite), laquelle aura permis près de 0,5 point supplémentaire de croissance des pensions par an en moyenne sur la période 1990-1997. Au total, sur cette période, les transpositions aux retraités de la fonction publique d'Etat des mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et rémunérations conjuguées aux revalorisations du point fonction publique ont conduit à une évolution des pensions supérieure de plus de 3 points à celle des prix. Les retraités bénéficient également de l'ensemble des mesures générales prises dans le cadre de l'accord salarial du 10 février 1998. A cet égard, la revalorisation de la valeur du point de 2,6 % sur deux ans a un impact important sur les retraites d'un niveau indiciaire élevé. Ces diverses mesures ont permis de maintenir le pouvoir d'achat moyen des retraités à un niveau comparable à celui des actifs, en dépit de l'évolution des cotisations nécessaire au maintien du système de protection sociale. Par ailleurs, le Gouvernement a engagé récemment une concertation interministérielle sur l'amélioration de la gestion de l'encadrement supérieur. Dans ce cadre, des revalorisations indiciaires ponctuelles seront examinées. Enfin, il est rappelé que le commissaire général du Plan a été chargé d'établir un diagnostic portant sur l'ensemble des régimes de retraite. Ses conclusions qui ont été remises officiellement au Premier ministre le 29 avril dernier donneront lieu à un vaste échange de vues entre toutes les parties concernées et à la fixation des orientations à donner au régime spécial de fonctionnaires.