Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le développement alarmant de la distribution et la vente de copies numériques musicales. Ce phénomène génère un trafic illicite de centaines de milliers d'unités et ce, en infraction avec les dispositions du code de la propriété intellectuelle qui réprime pénalement la distribution, la diffusion, la revente des copies autres que celles effectuées par le copieur pour son seul usage personnel. Effectuées soit à partir du support physique original, soit à partir du téléchargement en ligne via Internet sur le disque dur d'un ordinateur, ces copies d'une qualité identique à l'original et non dégradables sont réalisées le plus souvent sur des supports vierges informatiques vendus à des prix dérisoires et grâce à des graveurs de disques compacts disponibles pour quelques milliers de francs. La plupart des auteurs de ces copies dont des jeunes qui les revendent pour trente francs dans les établissements scolaires. Les professionnels de la musique s'émeuvent de l'impact que le développement de telles pratiques ne manque pas de susciter sur les ventes de disques et donc sur la rémunération des artistes interprètes, des auteurs compositeurs, des éditeurs et producteurs phonographiques. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures il entend prendre, notamment par l'intermédiaire des chefs d'établissement, pour sensibiliser les jeunes aux problèmes soulevés par ces pratiques qui mettent en péril la création musicale nationale.