fonctionnement
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui préciser la nature juridique des coopératives scolaires et l'intérêt de cette formule juridique au regard du rôle de ces organismes dans l'enseignement primaire, et de leurs relations financières avec les communes.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997