Question écrite n° 26785 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ils sont actuellement répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI). Quel que soit leur corps, ces personnels exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. La question se pose donc de la justification du maintien de ces deux corps distincts. La seule différence réside dans leur salaire. Il demande au Gouvernement les suites qu'il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA, réalisé en 1995, qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs. Il demande également ce qu'il envisage pour les personnels administratifs de l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 15 mars 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999

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