Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les associations à but non lucratif suite au nouveau régime fiscal dont elles sont désormais l'objet. Il souligne avec force que ce type d'associations à gestion désintéressée et bénévole se différencie profondément du secteur commercial dont la recherche d'un bénéfice est essentielle pour sa pérennité et son développement. Il lui rappelle ainsi que la fiscalisation des associations de type loi de 1901 conduira inéluctablement à une hausse des coûts de gestion et pénalisera, en conséquence, les plus démunis des citoyens, c'est-à-dire ceux qui ont recours aux associations à vocation essentiellement sociale. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour qu'un statut fiscal particulier et adapté aux missions spécifiques des associations à but non lucratif soit envisagé, afin d'éviter à court terme leur déclin, la faillite de leur finalité sociale, le désintérêt des bénévoles qui se dévouent à leur fonctionnement et à leur animation.