Question écrite n° 26824 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les légitimes préoccupations exprimées par de nombreux clubs sportifs amateurs de la Haute-Savoie depuis la décision du Conseil d'Etat d'annuler le décret ministériel autorisant ces associations sportives à ouvrir plus d'une fois par an les buvettes à l'occasion de rencontres sportives. En effet, tout en étant conscients des objectifs de lutte contre l'alcoolisme, les clubs et associations sportives s'inquiètent des conséquences de cette décision sur leur avenir financier, et donc sur leur existence même. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour apaiser les inquiétudes de ces clubs ou de ces associations sportives non professionnelles.

Question clôturée le 19 avril 1999
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Claude Birraux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 15 mars 1999

Date de clôture : 19 avril 1999
Retrait pour cause de question identique

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